Amendement n° 192 de M. François Ruffin sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle s’engage à respecter les directives sanitaires et phytosanitaires européennes en matière d’importation de viande. »

L'exposé des motifs

« En l’état », l’accord du Mercosur accepte l’importation en Europe de 99 000 tonnes de viande bovine, à 7,5% de droit de douane, 180 000 tonnes de volailles à taux zéro, et 25 000 tonnes de viande porcine à 83€ de droit de douane par tonne. Pour les éleveurs français, qui sont les premiers producteurs de viande bovine en Europe grâce à un modèle d’élevage allaitant majoritairement à l’herbe, cet … (extrait)