Amendement n° 195 de M. François Ruffin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle garantit qu’il ne peut y avoir de décisions sur les traités de libre-échange potentiellement néfastes pour l’environnement sans débat démocratique. »

L'exposé des motifs

Pour le climat comme pour la démocratie, stoppons l'accord avec le Mercosur. « Sur le MERCOSUR, j’ai stoppé net les négociations et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision. » Ces mots d'Emmanuel Macron face aux citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ont-ils encore un peu de valeur ? La question se pose puisque quelques mois après, le ministre… (extrait)