Amendement n° 196 de M. François Ruffin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle oblige le recours au référendum pour signer un traité de libre-échange pouvant affecter l’environnement. »

L'exposé des motifs

La démocratie doit prendre toute sa place dans les politiques qui risquent de toucher à notre environnement. « Face à la crise écologique, il peut être nécessaire de mettre la démocratie de côté pour un moment. » Lovelock. En pleine crise sanitaire, la Commission européenne a conclu un accord de libre-échange avec le Mexique. En ce moment, vous négociez un accord d'investissement avec la Chine. Pu… (extrait)