Amendement n° 202 de M. François Ruffin sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit à chaque citoyen une administration à visage humain ».

L'exposé des motifs

Sur le réchauffement climatique, le numérique est une partie du problème : il est déjà aujourd’hui responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre du monde et sa consommation énergétique s’accroît de 9 % par an. De ce fait, au simple maintien de ce rythme, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre pourrait doubler d’ici 2025 pour atteindre 8 % du total, soit l’équiva… (extrait)