Amendement n° 215 de M. François Ruffin à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui délocalisent nos pollutions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en même temps" macronien : prétendre faire de l'écologie, et en même temps ne pas toucher au libre-échange, source majeure de pollution.