Amendement n° 220 de M. Gérard Leseul sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à raffermir le principe constitutionnel du droit à la retraite. En effet, l'alinéa 11 du Préambule de 1946 prévoit que la Nation "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état phys… (extrait)