Amendement n° 222 de M. François-Michel Lambert sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi sanctionne les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes et détermine les grands équilibres interdépendants qui représentent les limites planétaires à ne pas dépasser pour assurer l’habitabilité de la Terre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement inscrit dans la Constitution que la loi sanctionne les écocides, c’est-à-dire les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes. Il vise également à une meilleure prise en compte des limites planétaires.