Amendement n° 254 de M. Dominique Potier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de la santé des citoyens et de l’état des systèmes naturels dont elle dépend. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la constitution le référentiel commun « Une seule santé » adopté par l’alliance tripartite entre la FAO, l’OIE et l’OMS en 2007. La santé apparaît comme la matrice de l’action publique des années à venir. Elle doit être considérée dans une approche intégrée, systémique et unifiée qui permet l'apprentissage de nos interdépendan… (extrait)