Amendement n° 256 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
La Charte de l'environnement a été intégré au bloc de constitutionnalité en 2005. Ce projet de loi n'a donc aucune raison d'être, son article unique étant déjà satisfait.