Amendement n° 259 de M. Nicolas Meizonnet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « garantit » le mot : « promeut ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociales, économiques, stratégiques, etc. Par ailleurs, cet amendement accorde à la France un rôle actif, sur son territoire comme à l’inte… (extrait)