Amendement n° 260 de M. Nicolas Meizonnet à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « , tout en garantissant les intérêts supérieurs, sociaux et économiques de la Nation. »

L'exposé des motifs

La préservation de l’environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle. En l'état, cet article pourrait effectivement être instrumentalisé dans le but d’imposer u… (extrait)