Amendement n° 262 de M. Dino Cinieri sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise son patrimoine culturel, matériel et immatériel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation du patrimoine culturel français, matériel et immatériel. Le patrimoine matériel est surtout constitué des paysages construits, de l'architecture et de l'urbanisme, des sites archéologiques et géologiques, de certains aménagements de l'espace agricole ou forestier, d'objets d'art et mobilier, du patrimoine industri… (extrait)