Amendement n° 267 de M. Erwan Balanant à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux mots : « garantit la préservation », les mots : « impose le respect par toute personne du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « et de », les mots : « en agissant pour ». III. - En conséquence, substituer aux mots : « lutte contre le dérèglement », les mots : « contre le changement ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé avec l'avocat Arnaud Gossement, tend à articuler l'article premier de la Constitution, tel qui sera issu du présent projet de loi, avec l'article 2 de la Charte de l'environnement. Cette dernière disposition précise que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». La rédaction actuelle de l'article unique … (extrait)