Amendement n° 279 de M. Benoit Simian sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « de l’environnement », les mots : « du vivant ».

L'exposé des motifs

La Constitution est le texte sacré qui régit notre République et organise ses pouvoirs. Elle définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés; elle règle les rapports entre les différents pouvoirs; et elle fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État, centralisé et décentralisé. La Constitution… (extrait)