Amendement n° 283 de M. Guillaume Chiche sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le onzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l’ensemble de nos processus normatifs.