Amendement n° 291 de M. Éric Pauget à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit résolument pour ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de remplacer la notion de garantie de la préservation de l’environnement explicite du texte, par celle d’agir résolument pour la préservation de l’environnement. En effet, outre la suppression d’une garantie qui pourrait se révèler particulièrement préjudiciable pour certains pans entiers de notre économie au vu de la valeur constitutionnelle de cette mention, cet ame… (extrait)