Amendement n° 292 de M. Éric Pauget à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La France ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entendue à la loi française, et donc seulement applicable sur notre territoire, à la notion plus généraliste de France en tant que nation … (extrait)