Non soutenu.
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République prête serment sur la Constitution devant le président du Conseil constitutionnel. » ; 2° Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République » sont remplacés par le mot : « Il ».
Le présent amendement introduit une obligation de prestation de serment du Président de la République devant le Conseil Constitutionnel. Les modalités de mise en oeuvre de cette prestation qui doit intervenir a partir du jour suivant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice seront fixées par une loi organique, tel que stipulé au dernier alinéa de l'article 6 de la Constitution.