Amendement n° 297 de M. Gérard Cherpion à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , du développement durable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de compléter l’article unique en incluant la notion de « développement durable ». En premier lieu, cela vient compléter la garantie de préservation de l’environnement et de la diversité biologique tel que rédigé à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Par ailleurs, la notion de développement durable implique une préservation dans le temps des ressources naturelles et … (extrait)