Rejeté.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ».
Les auteurs de l'amendement regrettent l'abandon de la réforme constitutionnelle en juillet 2018. La Ve République doit se réformer à la faveur d'un partage plus important des pouvoirs et des processus de décision entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il est grand temps d'appliquer concrètement le principe de subsidiarité qui n'existe que peu ou pas en France. La reconnaissance dans la … (extrait)