Amendement n° 328 de M. Sébastien Chenu à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « et la dégradation des milieux d’habitation »

L'exposé des motifs

La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent. Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des environnements a eu des répercussions funestes. La situation dans les anciens bassins miniers, notamment l’apparition de nids de maladie de Charcot, ou celle des agri… (extrait)