Amendement n° 333 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « à la politique économique, sociale ou environnementale » sont remplacés par les mots : « aux politiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ des référendums à toutes les politiques. Aujourd’hui, les seules politiques concernées sont les politiques économiques, sociales et environnementales. Il s’agit de politiques majeures, mais les Français doivent également pouvoir se prononcer sur la politique éducative ou sur la politique sécuritaire. Il s’agit du « Gouvernement du peuple, par le peuple et pou… (extrait)