Amendement n° 335 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « dans le respect de la dignité humaine et de l’ordre public ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer le pouvoir de législateur s’agissant des libertés publiques. En effet, trop souvent des propositions sont rejetées parce qu’elles nuiraient au respect des libertés. Pour autant, la liberté doit se subordonner au respect de la dignité humaine et de l’ordre public. Dans une société, les individus doivent pouvoir vivre en bonne harmonie. Chacun ne peut pas tout faire. I… (extrait)