Amendement n° 336 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le privilège des anciens Présidents de la République de siéger de droit au Conseil constitutionnel. Cette institution est garante de la conformité des lois à la Constitution. Ses membres sont nommés, au-delà de leur potentielle proximité politique, sur la base de compétences claires et reconnues. Un membre est désigné en raison de sa qualité et non d’un mandat polit… (extrait)