Amendement n° 340 de M. Philippe Benassaya sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 20 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ses membres sont limités au nombre de deux ministres d’État, treize ministres, cinq ministres délégués et cinq secrétaires d’État, placés sous l’autorité du Premier ministre. »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement actuel est composé de 30 ministres et de 12 secrétaires d’État, sans prendre en compte le haut-commissariat au plan qui est un organe du pouvoir exécutif qui n’est pourtant pas soumis à l’autorité du Premier ministre. Cette composition pléthorique conduit tant à une illisibilité gouvernementale qu’à un manque d’efficacité de l’action de l’exécutif. Plus encore, elle pose un vrai pr… (extrait)