Amendement n° 343 de M. Philippe Benassaya sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Le passage du septennat au quinquennat, acté par le référendum constitutionnel du 24 septembre 2000, marque une dénaturation des dynamiques institutionnelles de la Vème République ainsi qu’un affaiblissement sans précédent de l’exercice parlementaire et donc du contrôle démocratique de l’action gouvernementale. Ce changement, additionné à la quasi-superposition des élections présidentielle et légi… (extrait)