Amendement n° 344 de M. Philippe Benassaya sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 6 de la Constitution est supprimé.

L'exposé des motifs

Le principe de souveraineté réside depuis la Révolution dans la Nation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen l’affirmait déjà en disposant en son article troisième que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Ce principe a été garanti depuis lors par tous les gouverneme… (extrait)