Amendement n° 352 de M. Philippe Benassaya sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il existe dans notre pays une crise de confiance politique. Elle est notamment mesurée par le baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Sciences Po (79% des Français éprouveraient des sentiments négatifs vis-à-vis de la politique). Cette même enquête nous apprend que la confiance des Français envers les élus est proportionnelle à leur proximité … (extrait)