Amendement n° 353 de M. Philippe Benassaya sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal à deux tours ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à garantir l’élection des députés au suffrage uninominal à deux tours. En effet, certains souhaiteraient par opportunisme instaurer un mode d’élection des députés par un scrutin proportionnel. D’abord, parce que le Sénat permet déjà la représentation des Français par un scrutin proportionnel, car il est la Chambre Haute. Il est donc nécessaire que l’Assembl… (extrait)