Amendement n° 354 de M. Philippe Benassaya sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est supprimé.

L'exposé des motifs

Le cinquième alinéa de l’article 24 de la Constitution établit que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Or, il s’agit là d’une anomalie en comparaison avec les autres grandes démocraties parlementaires en Europe. Ainsi, ni l’Allemagne, ni le Royaume-Uni, qui disposent pourtant d’un indice de démocratie plus élevée que notre pays n’ont instau… (extrait)