Amendement n° 367 de M. Philippe Benassaya sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45-1 ainsi rédigé : « Art. 45-1. - Toute fermeture de centrale nucléaire ne peut être actée que par une loi votée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. »

L'exposé des motifs

Les centrales nucléaires contribuent à l’indépendance énergétique française, au bas coût de l’électricité et à la faible émission de gaz à effets de serre de notre pays. Par comparaison, l’Allemagne, qui a abandonné la production d’électricité nucléaire, est obligée de retourner aux énergies fossiles, ce qui en fait un des pays les plus pollueurs d’Europe. Ainsi, si chaque kWh émet en France 71 gr… (extrait)