Rejeté.
Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le respect du principe de subsidiarité, les politiques décidées en vue de parvenir aux impératifs écologiques précités peuvent faire l’objet d’adaptation par les collectivités territoriales, à leur demande, sur habilitation législative du Gouvernement »
La lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l’environnement ainsi que de la biodiversité doivent concerner l’ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. L’ambition écologique doit faire l’objet d’une approche mondiale, européenne, nationale mais surtout locale. Ce sont les collectivités au plus proches des enjeux citoyens et économiqu… (extrait)