Amendement n° 372 de M. Michel Castellani à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « À cette fin, l’ensemble des lois et règlements adoptés poursuit la conciliation impérative du progrès social et économique avec les buts environnementaux précités. ».

L'exposé des motifs

La Charte de l’environnement en son article 6 dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » Le développement économique et social sont des impératifs qu’il convient de rechercher dans chaque politique publique mise en œuvre. … (extrait)