Amendement n° 383 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La loi ne peut interdire aux membres des assemblées formant le Parlement d’occuper la présidence ou la vice-présidence des conseils exécutifs des collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur l’interdiction pour les parlementaires d’occuper une présidence ou une vice-présidence d’exécutif local. Cette mesure, votée en 2014, a créé de nombreuses conséquences néfastes pour la vitalité démocratique de notre pays. Elle a entraîné notamment un turn-over très important parmi les élus, avec des mandats écourtés et une instabilité pour les institutions. Lors d… (extrait)