Rejeté.
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi concourt au développement durable de la France et s’attache à concilier de façon concomitante et cohérente le développement économique, le progrès social et la préservation de l’environnement. » ; 2° L’article 40 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquen… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer dans le processus législatif le respect des principes fondamentaux et fondateurs du développement durable tels que érigés et ambitionnés par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 que la France a adopté en 2015. La valeur d’une Nation, l’ADN d’une société et la cohérence politique d’un pays et de son histoire se juge à l’ordonnancement des priorités q… (extrait)