Amendement n° 386 de M. Loïc Dombreval à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « biologique », insérer les mots : « , la protection de la vie animale ».

L'exposé des motifs

De nombreuses Constitutions européennes intègrent la protection animale au sein de leur textes constitutionnels (Canton de Genève depuis 1974, Suisse depuis 1992, Allemagne depuis 2002, Luxembourg depuis 2007, etc.). Certes, cela est un phénomène récent mais il est actuellement en plein essor et la France doit s’intégrer dans ce mouvement majeur qui ne cesse de croitre. Une telle démarche répond a… (extrait)