Retiré.
L’article 40 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit l’aggravation de la pauvreté, la dégradation de la dignité, de l’égalité, de la santé, du bien-être et de l’éducation de qualité des êtres humains ou aurait pour conséquence la dégradation de la planète et de ses ressources naturelles ou ne permettrait pas d’assurer un développ… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer dans le processus législatif le respect des principes fondamentaux et fondateurs du développement durable tels que érigés et ambitionnés par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 que la France a adopté en 2015. La valeur d’une Nation, l’ADN d’une société et la cohérence politique d’un pays et de son histoire se juge à l’ordonnancement des priorités q… (extrait)