Amendement n° 389 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal majoritaire à deux tours. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fixer le mode de scrutin législatif actuel dans la Constitution. En effet, de nombreuses tentatives répétées voient le jour pour modifier le scrutin législatif. Le plus fréquemment, il s’agit d’une volonté de retour à un scrutin proportionnel de liste. Cela marquerait la résurrection de la Quatrième République et de son instabilité politique. Un scrutin proportionnel, c’est l… (extrait)