Amendement n° 390 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur nombre de représentants est fixé dans les mêmes proportions que les représentants des Français établis en France. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que les Français établis hors de France ne sont pas surreprésentés ou sous-représentés par rapport aux Français établis en France.