Amendement n° 392 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre XI de la Constitution est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental. En effet, eu égard aux résultats du CESE dans ses missions, son utilité et sa compétence posent question. Premièrement, il apparaît que les parlementaires n’utilisent que très peu leur droit de saisine du conseil. Du côté des pétitions citoyennes, un manquement est également à déplorer, le CESE choisissant les sujets… (extrait)