Amendement n° 397 de M. Julien Aubert à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ».

L'exposé des motifs

Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnelle. Après avoir relevé que : « La cause environnementale fait l’objet d’un contrôle juridictionnel de plus en plus poussé, tant du juge constitutionnel que des juges administratif ou judiciaire, euro… (extrait)