Rejeté.
À la fin, substituer aux mots : « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » les mots : « le respect du droit des générations futures à un développement durable, incluant la lutte contre les perturbations climatiques ».
Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnelle. Après avoir relevé que : « La cause environnementale fait l’objet d’un contrôle juridictionnel de plus en plus poussé, tant du juge constitutionnel que des juges administratif ou judiciaire, euro… (extrait)