Amendement n° 404 de M. Julien Aubert sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 88-7 de la Constitution, il est inséré un article 88-8 ainsi rédigé : « Art. 88-8. - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à la révision d’un traité relatif à l’organisation de l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. »

L'exposé des motifs

Le référendum doit retrouver toute sa place dans notre pays. Afin de réaffirmer l’importance de ce mode d’expression populaire, il convient de rehausser l’importance qui lui est accordée, par exemple en prévoyant un recours obligatoire à celui-ci dans certains domaines. Ainsi, nous pourrions prévoir que la ratification de tout nouveau traité européen fasse l’objet d’un référendum, à l’instar de ce… (extrait)