Amendement n° 405 de M. Julien Aubert sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La coutume locale dispose d’une autorité supérieure à celle de la loi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, dans un pays centralisé comme le nôtre, à réaffirmer la place des coutumes locales. En effet, comme l’ont montré certains débats parlementaires récents, il peut y avoir une volonté du législateur d’intervenir dans certains domaines, au mépris des traditions locales préexistantes qui font pourtant l’identité de nos territoires. Soit par ignorance de ces coutumes, soit par volon… (extrait)