Amendement n° 408 de M. Joachim Son-Forget sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure l’intégrité et la dignité de la personne. »

L'exposé des motifs

Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil Constitutionnel, à travers sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cette notion n’a jamais fait l’objet d’une consécration explicite dans la Constitution. Si les perspectives de traitement de maladies induites par des gènes déficients sont considérables, les dangers eugénistes d’un profil génétique idéal et d’une fabricat… (extrait)