Amendement n° 411 de M. Joachim Son-Forget sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ».

L'exposé des motifs

Les événements de ces derniers mois ont mis en lumière une impatience grandissante de nombre de nos concitoyens quant à la mise en place de cette participation à la décision publique, en plus de la composante purement représentative de notre système démocratique qui est la compétence des parlementaires. Certaines de ces revendications, qui reviennent en force dans le cadre du grand débat actuel, p… (extrait)