Amendement n° 416 de M. Joachim Son-Forget sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve son patrimoine architectural et esthétique. »

L'exposé des motifs

Si l’intérieur des bâtiments appartient au propriétaire, la façade appartient à tout le monde. Il apparaît crucial de faire davantage d’efforts d’harmonisation sur les projets d’urbanisme comme le fait déjà l’article 1er de la loi du 4 janvier 1977. Construire implique de s’inscrire dans la durée. Intégrer le beau dans son processus ne peut que servir sa durée de vie. En effet les grands projets d… (extrait)