Amendement n° 418 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits dans l’espace public, à l’exception des ministres du culte et des personnes exerçant une fonction religieuse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire le port de signes ostensiblement religieux dans l’espace public. Ainsi, cette interdiction vise un espace plus large que la référence au service public. Il est inscrit dans la Constitution que la France est une République laïque. Or, des lieux, tels que les parcs, sont des espaces où cette exigence n’est pas respectée. De plus, le caractère ostensible peut constitue… (extrait)