Amendement n° 420 de M. Joachim Son-Forget sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le titre XI de la Constitution est abrogé.

L'exposé des motifs

La création du Conseil économique, social et environnemental, via l’alinéa 3 de l’article 69 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pouvait sembler une bonne méthode de représentation, plus directe, de la société civile. Il dispose que « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi… (extrait)