Amendement n° 421 de M. Julien Ravier sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : « Art. 2-1. - La nationalité française ne peut s’acquérir de plein droit seulement lorsqu’au moins un parent est de nationalité française. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accorder l’acquisition de la nationalité française de plein droit aux seules personnes dont au moins l’un des parents est de nationalité française. L’automaticité ne doit pas dépendre du lieu de naissance. On ne peut pas brader la nationalité française.